Propriétaires

 

 



















 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions Générales sans chauffeur



GENERAL

Les demandes de réservations peuvent être effectuées via notre site Web, par e-mail, par fax, par courrier,

La location peut se faire à la journée ou la ½ journée. Les locations à la journée ne pourront être réservées plus de 30 jours à l'avance et sont allouées uniquement sur la base des disponibilités des voitures. La location est de 5 voitures minimum.

Notre activité se situe sur la Normandie et la région parisienne, en conséquence les véhicules se positionnent sur ces deux lieux, ce qui peut amener à des frais de transport en fonction de la demande. Nos services sont étendus sur toute la France, hors la région sud.

AUTO PASSION loue des voitures anciennes qui ont été remises en état dans le respect de leur configuration d'origine.

Cependant les caractéristiques de l'époque sont très éloignées des standards des véhicules modernes et le locataire s'engage à respecter ces technologies d'une autre époque et à s'en accommoder.

En aucun cas, la responsabilité d'AUTO PASSION ne pourra être engagée si le locataire n'a pas respecté les consignes d'utilisation dont il aura pris connaissance à la signature du contrat.

CONDUCTEURS et VEHICULES

Vous avez la possibilité d'inscrire jusqu'à 2 conducteurs lors de votre réservation. L'âge minimum requis est 28/30 ans (selon la catégorie du véhicule) avec un minimum de 5 ans de détention de permis de conduire.

Pour des raisons opérationnelles, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de vous fournir un autre type de véhicule.

Il est interdit de prendre les autoroutes.

DOCUMENT REQUIT LORS DE LA RESERVATION / LOCATION

Les permis de conduire valides et originaux pour tous les conducteurs enregistrés.

Le chèque de la location

Le chèque de caution

Le contrat et les conditions générales

Le contrat de location

CONDITIONS

Nous ne pourrons allouer le véhicule pour les raisons suivantes :

Sans les documents nommés à l'article « document requit ».

Plein d'essence

Le véhicule est fourni contenant le plein d'essence. Inclus dans le prix de votre location pour un Evènementiel.

Pour un individuel, le plein de carburant est fait au départ, le locataire doit rendre le véhicule avec le plein de carburant au retour. Auquel cas il lui sera facturer.

Restitution

Un membre de notre équipe vous demandera les éléments suivants :

Les clés de la voiture

Signalement de tout problème concernant le véhicule (disfonctionnement, anomalie, dommage.)

Formulaire de constat d'accident si la voiture a été impliquée dans un accident.

Les documents de la voiture (carte grise, carte verte)

Les accessoires du véhicule mis à votre disposition (livret de conduite –road book etc.)

ETAT DU VEHICULE

Le véhicule est remis au locataire en bon état apparent technique et esthétique, à l'exception des dommages éventuels reportés sur un document remis au présent contrat, qui se nomme « état du véhicule ». Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée sur l'état du véhicule.

Le locataire s'engage à restituer le véhicule dans l'état où il lui a été délivré.

Les dommages constatés au retour, non reportés sur le contrat, seront à la charge du locataire, sous réserve des dispositions à l'article « Assurance et Responsabilité ».

La voiture est rendue raisonnablement propre autant à l'intérieur (pas de tâches sur les sièges, de trace de boue, pas de détritus y compris dans le coffre, de mégots, sable, etc..) qu'à l'extérieur (pas de trace de boue ni de crasse excessive)

Aucune déchirure ou dommage des sièges, du tableau de bord et de la capote ne sont constatés.

Les niveaux des liquides ont été respectés et s'il n'y a aucun dommage au train roulant

La voiture n'a subi aucun dommage externe (rayures, enfoncement de la carrosserie, rétroviseurs etc.…)

GARDE ET UTILISATION

Depuis la prise en charge jusqu'à la restitution du véhicule, le locataire en a la maîtrise et l'entière responsabilité, qu'il soit en circulation ou en stationnement.

REPSONSABILITE

Le locataire s'engage à faire du véhicule loué un usage normal, conforme aux prescriptions du fabricant et respectueux des règles civiles et pénales.

Les véhicules ont été maintenus ou restaurés dans leur configuration d'origine. Cependant, les caractéristiques de l'époque sont éloignées des standards des véhicules modernes. En conséquence, le locataire et tous les conducteurs s'engagent à s'accommoder des spécificités inhérentes à la conduite d'un véhicule d'époque.

Le locataire s'engage à ne laisser conduire que les conducteurs autorisés.

En aucun cas le loueur ne peut être responsable des conséquences d'une conduite inappropriée au véhicule, que la bonne manière de faire soit précisée dans la notice fournie ou par le loueur, expliquée avant le départ ou dictée les caractéristiques mécaniques du véhicule.

 

 

LIMITATION AU TERRITOIRE FRANÇAIS

Aucun véhicule du loueur ne doit quitter la France. Tout véhicule de location sorti du territoire français sera immédiatement déclaré voler.

En cas de non-respect de ces limitations, le locataire sera tenu entièrement responsable de tous les dommages au véhicule ainsi que des frais de rapatriement si nécessaire.

ENTRETIEN ET REPARATION

En aucun cas le locataire ne pourra effectuer ou faire effectuer d'intervention sur le véhicule ou de réparation sans accord préalable et formel du loueur.

En cas de détérioration d'un des pneumatiques, autre que l'usure normale, le locataire s'engage à remplacer le pneumatique par un pneumatique d'une même marque et d'usure sensiblement égale.

En cas de difficulté particulière, le locataire s'engage à informer le loueur qui le guidera dans sa démarche.

Le locataire s'engage à ne pas conduire le véhicule dans une station de lavage automatique.

Il s'oblige également à capoter le véhicule pour la nuit et à le garer dans un endroit clos et couvert.

Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d'usure anormale, de la négligence ou de cause accidentelle, demeurent à la charge du locataire, sauf à prouver qu'un tiers en est responsable. N'hésitez pas à poser toutes questions nécessaires à notre équipe lors de votre départ.

ASSISTANCE

Si vous avez notre assistance incluse, AUTO PASSION vous fournit un suivi des véhicules avec un véhicule de secours. (Pour les évènementiels)

Si vous avez une location sans assistance, cette dernière est à votre charge. Elle comprend le suivi mécanique, la réparation ou le rapatriement du véhicule au lieu de prise en charge. Tous ces frais sont à votre charge ou dans le cas d'une intervention par AUTO PASSION ils vous seront facturés en supplément de la prestation initiale.

ASSURANCE ET REPSONSABILITE

Le loueur a souscrit une assurance professionnelle garantissant les dommages corporels et matériels causés au tiers ainsi qu'une assurance couvrant les passagers du véhicule. En aucun cas l'assurance ne couvre les dommages occasionnés aux biens et effets du locataire ou passager(s).

Le vol dans un bâtiment privé avec effraction pourra être pris en cause et une franchise intégrale vous sera réclamée.

Pour vol d'accessoires ou équipements du véhicule, la somme pour le remplacement de ces accessoires ou équipements vous sera réclamée.

EXCLUSIONS

Le locataire sera redevable du montant total des réparations ou de la valeur vénale du véhicule dans les cas suivants :

Conduite par une personne dont le nom ne figure pas sur le contrat en qualité de conducteur autorisé

Dommages causés volontairement ou à la suite d'une faute inexcusable, d'une négligence caractérisée ou en l'absence de tiers identifié

Dommages résultant d'une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué

Dommages subis par les personnes transportées à titre onéreux

Conduite en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'effet absorbé qui modifie les réflexes indispensables à la conduite

Dégradations à l'intérieur du véhicule, aux pneus et jantes, sauf à prouver qu'ils ne sont pas la conséquence de sa faute ou de sa négligence

Erreur sur le type de carburant (les autos anciennes consomment du supercarburant distribué aux pistolets bleus)

Vol par un préposé du locataire, ou un conducteur autorisé

Vol sur la voie publique ou en parking non gardé.

Incidents, déclaration vol, incendie ou dommages

En cas d'accident, dommage, incendie (même partiel) ou vol du véhicule loué, le locataire veillera à prendre ou à faire prendre toute mesure utile à la constations des infractions, à la conservation des preuves et à la sauvegarde du véhicule

En cas de vol il portera plainte auprès des autorités de Police ou de Gendarme dès la constatation. La location prendra fin au moment de la remise de la déclaration de vol du véhicule

En cas d'accident, il préviendra le loueur.

Dans le cas d'un accident, le loueur se réserve le droit d'estimer les dommages et pourra éventuellement proposer un véhicule de remplacement selon la disponibilité de son parc automobile.

En cas de perte des clés du véhicule, le client appellera le loueur. Il sera facturé pour le coût de remplacement du jeu de clés perdu et de son acheminement vers le lieu où se trouve le véhicule.

PRIX

Tous les services sont facturés et payables en euro. Toute location est assujettie à la TVA 20%

DEPOT DE RESERVATION

Au moment de clôture de la réservation nous demandons un acompte de 50%du montant de la location.

La réservation est garantie à partir du moment où ce paiement a été effectué.

Pour les individuels, le montant total de la location est demandé lors de la réservation.

En cas de non approvisionnement du compte du locataire au moment de la réservation, la réservation ne sera pas confirmée.

 

REGLEMENT

Au plus tard 8 jours avant la prise en charge du véhicule, le locataire s'acquitte du dépôt de garantie demandé. Ainsi que le solde le de la location avant le départ du véhicule.

DEPOT DE GARANTIE

Pour les individuels le dépôt de garantie est à envoyer avec votre dossier de réservation.

Un dépôt de garantie d'un montant selon la catégorie du véhicule sera retenu à la prise en charge du véhicule.

De convention expresse, le montant du dépôt de garantie est attribué en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire au loueur en cas :

De non-paiements des loyers

De dommages ou perte de véhicule selon les cas prévus en article assurance et responsabilité et exclusions.

De non restitution du véhicule sauf cas de force majeure et après mise en demeure

 

DUREE DU CONTRAT, MODIFICATIONS, PROLONGATION, RUPTURE

La location est consentie pour une durée déterminée, indiqué sur le contrat de location. Sans restitution à la date de retour prévue, sauf accord préalable avec le loueur, celui-ci se réserve le droit de reprendre le véhicule où qu'il se trouve et aux frais du locataire sans que celui-ci puisse se prévaloir d'une rupture abusive du contrat de location.

MODIFICATION DE LA RESERVATION

Avant la date de départ de votre location vous pouvez effectuer les modifications de votre réservation :

L'heure de départ

La durée de location sous contrainte de disponibilité de la voiture

Ajouter un conducteur ou modifier un conducteur (à conditions qu'il respecte nos conditions générales âge requis suivant les conditions)

ANNULATION

Le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à indemnisation, au cas où le locataire n'aurait pas respecté l'une des obligations essentielles du contrat, en particulier les conditions d'utilisations du véhicule, le paiement des loyers.

En cas d'annulation d'une réservation, des frais d'annulation à hauteur de 25% de l'acompte versé, vous seront retenus.

Si la réservation est annulée à moins de 30 jours avant la date de départ, les frais d'annulation s'élèvent à 50% du montant total de votre location.

Si l'annulation est à 8 jours de la date départ, l'intégralité de la location est due.

CODE DE LA ROUTE

Le locataire et les conducteurs agrées sont responsables des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s'engagent à rembourser au loueur tous les frais qui en résulteraient y compris les frais de mise en fourrière, si celui-ci était amené à en faire l'avance.

DOCUMENTS

Le véhicule est muni de tous ses documents, équipements et accessoires requis pour le code de la route, la législation fiscale et la réglementation des transports. Si la totalité des documents et équipements, ainsi que les clés, ne sont pas restitués à l'échéance de la location, celle-ci continue à courir jusqu'au moment de la production par le locataire d'une attestation officielle de perte, les frais de reconstitution ou de remise en état restant à sa charge.

JURIDICTION

 De convention expresse et sous réserve de la législation impérative en vigueur, le tribunal de commerce dont dépend le siège de l'entreprise sera seul compétent pour tout litige relatif au présent contrat.

Toute modification de nos conditions générales manuellement ou autre ne pourra être prise en compte lors de votre location.

 

Nom – Prénom

Date et signature avec la mention »lu et approuvé »