Conditions Générales


Tarif Mariage & Service Voiturier

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Conditions Mariage

Conditions Générales

AUTO PASSION loue des voitures anciennes qui ont été remises en état dans le respect de leur configuration d’origine.

Cependant les caractéristiques de l’époque sont très éloignées des standards des véhicules modernes et le locataire s’engage à respecter ces technologies d’une autre époque et à s’en accommoder.

En aucun cas, la responsabilité d’AUTO PASSION ne pourra être engagée si le locataire n’a pas respecté les consignes d’utilisation dont il aura pris connaissance à la signature du contrat.

Tarif

TTC, carburant, chauffeur, kms et heures indiqués à la rubrique « inclus » sur votre dossier de confirmation (départ & retour agence pour les kms & sur place pour les heures), assurance des personnes transportées.

Annulation

En cas d’annulation l’acompte ne sera pas remboursé. Sauf motif impérieux (décès, séparation, etc..) sur justificatif.

8 jours avant la prestation la totalité est dus au loueur par le locataire.

Remarques

Il devra être confirmé une semaine avant la prestation ce qui suit :

•             L’heure et l’itinéraire

•             Le lieu de la prise en charge

•             La durée de la prestation

Décoration

La décoration n’est pas prévue. Si vous désirez l’effectuer vous-même, il ne pourra être utilisé ni fer, ni colle, ni agrafes, et, tenir les ciseaux éloignés de la peinture. Toutes dégradations constatées seront facturées au locataire.

Informations

Nos véhicules loués pour le Mariage, donc seul cas exceptionnel, nous n’effectuerons aucun trajet que celui de la cérémonie, domicile, mairie, cérémonie religieuse, photos et restaurant, ou dans un ordre différent, avec un maximum d’heures indiquées dans la rubrique « inclus » sur le dossier de réservation entre le premier et dernier rendez-vous. Après les heures « incluses » citées sur le dossier de réservation et pour toute heure commencée, un supplément sera acquitté par tranche d’une heure.

Frais

Les frais de péage, parking ou autres sont à la charge du locataire.

Retard

Malgré un retard éventuel de quelque nature que ce soit lors de la cérémonie, le conducteur respectera le code de la route et la sécurité dû à l’âge du véhicule.

Panne

En cas de panne pendant la cérémonie, un autre véhicule, selon la disponibilité et la distance, il sera mis en remplacement. Sinon après étude de la panne, une indemnité pourra être effectuée par le loueur. Aucun remboursement intégral de la prestation ou même 50% ne pourra être demandé. Sauf accord du loueur.


Conditions Service Voiturier

Le Principe du service Voiturier

Un voiturier vous amène le véhicule au lieu et à l'heure que vous avez choisie.

Il vous assistera pendant toute la cérémonie.

Et il repartira avec le véhicule après votre cérémonie.

Vous serez le chauffeur pour votre Mariage ou un membre de votre famille

Les avantages du service Voiturier

Les avantages de ce nouveau concept sont que vous n'avez pas à vous déplacer pour récupérer le véhicule à notre agence.

Finit le stress des difficultés de circulation, des embouteillages avant la cérémonie.

Vous bénéficiez d'une assistance permanente de conseils et d'explications de conduite du véhicule.

Vous aurez le choix de conduire la voiture de légende que vous aurez choisie pendant toute la cérémonie ou une partie. Notre voiturier assurera la reprise de la conduite dès que vous le souhaitez.

Notre voiturier se chargera de garer le véhicule à chaque arrêt et en assurera la surveillance.

Pour cela notre voiturier doit être pris en charge dans un véhicule de votre prestation et au plus près de la voiture de location.

Pour votre sécurité vous bénéficiez d'une assurance professionnelle vous couvrant des risques de la journée de location.

Le voiturier pourra si vous le souhaitez conduire votre propre véhicule (avec ou sans passagers) et ainsi vous permettant à tout moment de faire l'échange entre la voiture de cérémonie et votre propre véhicule.

Conditions Générales

AUTO PASSION loue des voitures anciennes qui ont été remises en état dans le respect de leur configuration d’origine.

Cependant les caractéristiques de l’époque sont très éloignées des standards des véhicules modernes et le locataire s’engage à respecter ces technologies d’une autre époque et à s’en accommoder.

En aucun cas, la responsabilité d’AUTO PASSION ne pourra être engagée si le locataire n’a pas respecté les consignes d’utilisation dont il aura pris connaissance à la signature du contrat.

CONDUCTEURS et VEHICULES

Il est inclus dans votre contrat un (1) conducteur lors de votre réservation pour le service voiturier.

Vous avez la possibilité d’inscrire un second (2) conducteurs lors de votre réservation.

L’âge minimum requis est 28 / 30 ans (selon la catégorie du véhicule) avec un minimum de 5 ans de détention de permis de conduire.

Pour des raisons opérationnelles, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de vous fournir un autre type de véhicule.

DOCUMENT REQUIT LORS DE LA RESERVATION / LOCATION

Le permis de conduire valide et original pour tous les conducteurs enregistrés.

Le montant total de la location

Le montant de la caution suivant la catégorie du véhicule

Le contrat de location et les conditions générales

CONDITIONS

Nous ne pourrons allouer le véhicule pour les raisons suivantes :

Sans les documents nommés à l’article « document requit ».

Plein d’essence

Le véhicule est fourni contenant le plein d’essence.

Le locataire doit rendre le véhicule avec le plein de carburant au retour. Auquel cas il lui sera facturer.

Restitution

Un membre de notre équipe vous demandera les éléments suivants :

Les clés de la voiture

Signalement de tout problème concernant le véhicule (disfonctionnement, anomalie, dommage.)

Formulaire de constat d’accident si la voiture a été impliquée dans un accident.

Les documents de la voiture (carte grise, carte verte)

ETAT DU VEHICULE

Le véhicule est remis au locataire en bon état apparent technique et esthétique, à l’exception des dommages éventuels reportés sur un document remis au présent contrat, qui se nomme « état du véhicule ». Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée sur l’état du véhicule.

Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état où il lui a été délivré.

Les dommages constatés au retour, non reportés sur le contrat, seront à la charge du locataire, sous réserve des dispositions à l’article « Assurance et Responsabilité ».

La voiture est rendue raisonnablement propre autant à l’intérieur (pas de tâches sur les sièges, de trace de boue, pas de détritus y compris dans le coffre, de mégots, sable, etc..) qu’à l’extérieur (pas de trace de boue ni de crasse excessive)

Aucune déchirure ou dommage des sièges, du tableau de bord et de la capote ne sont constatés.

Les niveaux des liquides ont été respectés et s’il n’y a aucun dommage au train roulant

La voiture n’a subi aucun dommage externe (rayures, enfoncement de la carrosserie, rétroviseurs etc.…)

GARDE ET UTILISATION

Depuis la prise en charge jusqu’à la restitution du véhicule, le locataire en a la maîtrise et l’entière responsabilité, qu’il soit en circulation ou en stationnement.

REPSONSABILITE

Le locataire s’engage à faire du véhicule loué un usage normal, conforme aux prescriptions du fabricant et respectueux des règles civiles et pénales.

Les véhicules ont été maintenus ou restaurés dans leur configuration d’origine. Cependant, les caractéristiques de l’époque sont éloignées des standards des véhicules modernes. En conséquence, le locataire et tous les conducteurs s’engagent à s’accommoder des spécificités inhérentes à la conduite d’un véhicule d’époque.

Le locataire s’engage à ne laisser conduire que le ou les conducteurs autorisés.

En aucun cas le loueur ne peut être responsable des conséquences d’une conduite inappropriée au véhicule, que la bonne manière de faire soit précisée dans la notice fournie ou par le loueur, expliquée avant le départ ou dictée les caractéristiques mécaniques du véhicule.

LIMITATION AU TERRITOIRE FRANÇAIS

Aucun véhicule du loueur ne doit quitter la France. Tout véhicule de location sorti du territoire français sera immédiatement déclaré voler.

En cas de non-respect de ces limitations, le locataire sera tenu entièrement responsable de tous les dommages au véhicule ainsi que des frais de rapatriement si nécessaire.

ENTRETIEN ET REPARATION

En aucun cas le locataire ne pourra effectuer ou faire effectuer d’intervention sur le véhicule ou de réparation sans accord préalable et formel du loueur.

En cas de détérioration d’un des pneumatiques, autre que l’usure normale, le locataire s’engage à remplacer le pneumatique par un pneumatique d’une même marque et d’usure sensiblement égale.

En cas de difficulté particulière, le locataire s’engage à informer le loueur qui le guidera dans sa démarche.

Le locataire s’engage à ne pas conduire le véhicule dans une station de lavage automatique.

Il s’oblige également à capoter le véhicule pour la nuit et à le garer dans un endroit clos et couvert.

Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d’usure anormale, de la négligence ou de cause accidentelle, demeurent à la charge du locataire, sauf à prouver qu’un tiers en est responsable. N’hésitez pas à poser toutes questions nécessaires à notre équipe lors de votre départ.

ASSISTANCE

La location en service voiturier inclus notre assistance ALLIANZ

ASSURANCE ET REPSONSABILITE

Le loueur a souscrit une assurance professionnelle garantissant les dommages corporels et matériels causés au tiers ainsi qu’une assurance couvrant les passagers du véhicule. En aucun cas l’assurance ne couvre les dommages occasionnés aux biens et effets du locataire ou passager(s).

Le vol dans un bâtiment privé avec effraction pourra être pris en cause et une franchise intégrale vous sera réclamée.

Pour vol d’accessoires ou équipements du véhicule, la somme pour le remplacement de ces accessoires ou équipements vous sera réclamée.

EXCLUSIONS

Le locataire sera redevable du montant total des réparations ou de la valeur vénale du véhicule dans les cas suivants :

Conduite par une personne dont le nom ne figure pas sur le contrat en qualité de conducteur autorisé

Dommages causés volontairement ou à la suite d’une faute inexcusable, d’une négligence caractérisée ou en l’absence de tiers identifié

Dommages résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué

Dommages subis par les personnes transportées à titre onéreux

Conduite en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet absorbé qui modifie les réflexes indispensables à la conduite

Dégradations à l’intérieur du véhicule, aux pneus et jantes, sauf à prouver qu’ils ne sont pas la conséquence de sa faute ou de sa négligence

Erreur sur le type de carburant (les autos anciennes consomment du supercarburant distribué aux pistolets bleus)

Vol par un préposé du locataire, ou un conducteur autorisé

Vol sur la voie publique ou en parking non gardé.

Incidents, déclaration vol, incendie ou dommages

En cas d’accident, dommage, incendie (même partiel) ou vol du véhicule loué, le locataire veillera à prendre ou à faire prendre toute mesure utile à la constations des infractions, à la conservation des preuves et à la sauvegarde du véhicule

En cas de vol il portera plainte auprès des autorités de Police ou de Gendarme dès la constatation. La location prendra fin au moment de la remise de la déclaration de vol du véhicule

En cas d’accident, il préviendra le loueur.

Dans le cas d’un accident, le loueur se réserve le droit d’estimer les dommages et pourra éventuellement proposer un véhicule de remplacement selon la disponibilité de son parc automobile.

En cas de perte des clés du véhicule, le client appellera le loueur. Il sera facturé pour le coût de remplacement du jeu de clés perdu et de son acheminement vers le lieu où se trouve le véhicule.

PRIX

Tous les services sont facturés et payables en euro. Toute location est assujettie à la TVA 20%.

DEPOT DE RESERVATION

Au moment de de la réservation nous demandons le montant total de la location.

La réservation est garantie à partir du moment où ce paiement a été effectué.

En cas de non approvisionnement du compte du locataire au moment de la réservation, la réservation ne sera pas confirmée.

REGLEMENT

Au plus tard 8 jours avant la prise en charge du véhicule, le locataire s’acquitte du dépôt de garantie demandé.

DEPOT DE GARANTIE

De convention expresse, le montant du dépôt de garantie est attribué en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire au loueur en cas :

De non-paiements des loyers

De dommages ou perte de véhicule selon les cas prévus en article assurance et responsabilité et exclusions.

De non restitution du véhicule sauf cas de force majeure et après mise en demeure

DUREE DU CONTRAT, MODIFICATIONS, PROLONGATION, RUPTURE

La location est consentie pour une durée déterminée, indiqué sur le contrat de location. Sans restitution à la date de retour prévue, sauf accord préalable avec le loueur, celui-ci se réserve le droit de reprendre le véhicule où qu’il se trouve et aux frais du locataire sans que celui-ci puisse se prévaloir d’une rupture abusive du contrat de location.

MODIFICATION DE LA RESERVATION

8jours avant la date de votre location vous pouvez effectuer les modifications de votre réservation :

L’heure de départ

La durée de location sous contrainte de disponibilité de la voiture

Ajouter un conducteur ou modifier un conducteur (à conditions qu’il respecte nos conditions générales âge requis suivant les conditions)

ANNULATION

Le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à indemnisation, au cas où le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations essentielles du contrat, en particulier les conditions d’utilisations du véhicule, le paiement des loyers.

En cas d’annulation d’une réservation, des frais d’annulation à hauteur de 25% du montant de la location, vous seront retenus.

Si la réservation est annulée à moins de 30 jours avant la date de départ, les frais d’annulation s’élèvent à 50% du montant total de votre location.

Si l’annulation est à 8 jours de la date départ, l’intégralité de la location est due.

CODE DE LA ROUTE

Le locataire et les conducteurs agrées sont responsables des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s’engagent à rembourser au loueur tous les frais qui en résulteraient y compris les frais de mise en fourrière, si celui-ci était amené à en faire l’avance.

DOCUMENTS

Le véhicule est muni de tous ses documents, équipements et accessoires requis pour le code de la route, la législation fiscale et la réglementation des transports. Si la totalité des documents et équipements, ainsi que les clés, ne sont pas restitués à l’échéance de la location, celle-ci continue à courir jusqu’au moment de la production par le locataire d’une attestation officielle de perte, les frais de reconstitution ou de remise en état restant à sa charge.

JURIDICTION

De convention expresse et sous réserve de la législation impérative en vigueur, le tribunal de commerce dont dépend le siège et l’entreprise sera seul compétente pour tout litige relatif au présent contrat.

Toute modification de nos conditions générales manuellement ou autre ne pourra être prise en compte lors de votre location.

 

 




 


 
 
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